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Etude Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et Plan d'Epargne Inter-entreprise (PEI)

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Qu'est ce que le Plan d'Epargne Entreprise ?

Le PEE est un des deux plans d'épargne salariale qui peuvent être mis en place dans les entreprises de façon facultative, l'autre plan étant le PERCO, Plan d'Epargne Retraite Collectif, chacun de ces dispositifs pouvant être mis en place dans un cadre interentreprises, PEI ou PERCO-I.

Que permet le PEE ?

Il permet aux salariés bénéficiaires de se constituer une épargne dans des conditions fiscales et sociales très avantageuses, en contrepartie du blocage des sommes durant 5 ans. aux entreprises d'optimiser les rémunérations en bénéficiant d'exonérations fiscales et sociales et d'introduire une part variable dans la rémunération.

Le PEE finance des projets personnels variés

Sur un PEE, les salariés peuvent constituer une épargne pour financer des projets personnels variés (congé formation, année sabbatique, création d'entreprise, acquisition mobilière ou immobilière...) et notamment constituer un complément de revenu à la retraite.

Le PEE complète les dispositifs de participation et d'intéressements

C'est un moyen efficace à la disposition de l'entreprise pour :

motiver ses collaborateurs et les intéresser à la bonne marche de leur entreprise, renforcer la cohésion sociale et le dialogue sur un thème le plus souvent consensuel, développer les rémunérations variables, optimiser fiscalement et socialement les charges de personnel.

Le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI)

Le PEI : un plan simplifié pour ouvrir l'épargne salariale aux salariés des petites entreprises.

Le PEI vise directement les petites entreprises (TPE).

Quelles sont les particularités du PEI ?

Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) est un nouveau dispositif d'épargne salariale qui permet à un groupe d'entreprises de constituer ensemble un PEE ou un PERCO (on parle alors de PERCO-I), partant du principe que les frais de mise en place et de fonctionnement pourront être mutualisés et que le travail de mise en place ainsi que les formalités administratives d'enregistrement du plan seront faits une fois pour toute au profit de tous les futurs adhérents au PEI.

Du point de vue de son fonctionnement, le PEI n'est qu'une simple coquille et obéit à toutes les règles du dispositif qu'il représente, le PEE ou le PERCO ou les 2 à la fois. Le PEI lui-même peut être mis en place par un groupement d'entreprise, au niveau d'une branche professionnelle ou d'une zone géographique par exemple.